Le Système d’information sur les armes (SIA), lancé par le ministère de l’Intérieur le 8 février 2022 pour les chasseurs, est désormais accessible aux détenteurs d’armes sans licence ni permis (armes héritées ou trouvées). Cette année, il sera également ouvert aux licenciés FFT, ainsi qu’aux détenteurs de licences de balltrap. Tout détenteur d’arme est tenu de créer un compte sur le site suivant : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr.
Les armes juxtaposées ou superposées à un coup par canon lisse, acquises avant décembre 2011, ne nécessitent pas de déclaration. Si vous ne possédez que ce type d’armes, il n’est pas nécessaire de créer un compte. Pour créer un compte, vous aurez besoin de :
· Votre adresse e-mail,
· Le permis de chasser,
· Une carte d’identité ou passeport valide,
· Un justificatif de domicile.
Même si vous ne chassez plus depuis plusieurs années, vous devez vous enregistrer en tant que chasseur si vous possédez un permis. Le délai pour la création de compte a été repoussé au 31 décembre 2024.
Bon à savoir
- Navigateur recommandé : Utilisez Firefox Mozilla pour éviter tout dysfonctionnement. Google Chrome ou Microsoft Edge peuvent poser problème.
- Format des documents : Privilégiez les fichiers au format PDF pour les pièces jointes.
- Certificat médical : Si vous n’avez ni licence ni permis, téléchargez le modèle de certificat médical directement sur le site du SIA.
- Numéro SIA : Notez bien votre numéro SIA, votre identifiant et votre mot de passe. Le processus de récupération par le ministère de l’Intérieur peut être long en cas d’oubli.
- Réenregistrement : Après la création de votre compte, reconnectez-vous pour vérifier que vos armes sont bien enregistrées. Vous disposez de 6 mois pour apporter des modifications.
- Aide en cas de difficulté : Prenez rendez-vous à la préfecture de Blois, sous-préfecture de Romorantin, votre armurier, ou certaines maisons France Service pour créer votre compte, mais l’enregistrement des armes devra se faire en préfecture.
- Contact : Pour assistance, contactez Denis Peltier au 06 82 87 94 46 ou par e-mail à dpeltier@fdc41.com.
- Conséquences en cas de retard : Si le compte n’est pas créé avant la date limite, l’État pourra saisirvos armes et vous inscrire au FINIADA.
- Délais de traitement : Ne laissez pas cette formalité pour la dernière minute, prenez de l’avance !