Dans le cadre du plan d’action sanglier, le Conseil d’État a censuré l’une des mesures phares de l’arrêté du 28 décembre 2023 : la possibilité de tirer le sanglier depuis un poste fixe aux abords des parcelles agricoles en cours de récolte.
Selon le juge administratif, cette pratique est contraire à la loi, car elle revient à utiliser un véhicule comme moyen de rabat, ce qui demeure formellement interdit.
Cette disposition avait pourtant été défendue avec vigueur par la Fédération Nationale des Chasseurs, pour permettre une meilleure protection des cultures au moment le plus sensible. Le Conseil d’État a néanmoins jugé que le cadre légal actuel ne permet pas une telle dérogation.
👉 Toutes les autres mesures du plan ont été validées.